DECISION N° 10/25/ARMP/CRD 19 MAI 2025 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’ARMP STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE MONSIEUR KUTI NDANGI ADELARD POUR LE COMPTE DE L’ENTREPRISE MUMATONDO RELATIF AU NON-PAIEMENT EN RAPPORT AVEC LE CONTRAT D’EXECUTION DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DE L’AVENUE RING, SIGNE ENTRE LE MINISTERE PROVINCIAL DES TRAVAUX PUBLICS ET INFRASTRUCTURES DE LA VILLE PROVINCE DE KINSHASA ET L’ENTREPRISE MUMATONDO.
Recours et ContentieuxDécisions du CRD
DECISION N° 10/25/ARMP/CRD 19 MAI 2025
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