DECISION N° 15/24/ARMP/CRD DU 18 NOVEMBRE 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE SINADES SARL RELATIF AU NON PAIMENT DES FACTURES DES TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE FINISSAGE DU STADE MODERNE DE KAMINA DANS LA PROVINCE DU HAUT-LOMAMI.
Recours et Contentieux (Décisions du CRD)
DECISION N° 15/24/ARMP/CRD DU 18 NOVEMBRE 2024.
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