DECISION N° 18/23/ARMP/CRD DU 26 AVRIL 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE PRODIMPEX CONTESTANT LA MAUVAISE INDICATION PAR L’AUTORITE CONTRACTANTE DE LA DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES RELATIF AU DAON N°023/OR/DG/BAD/CEP/2023 PORTANT FOURNITURE DE SEPT VEHICULES DE LIAISON.
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DECISION N°12/24/ARMP/CRD DU 26 AOUT 202428 août 2024