Recours et Contentieux

DECISION N° 30/23/ARMP/CRD DU 02 NOVEMBRE 2023

DECISION N° 30/23/ARMP/CRD DU 02 NOVEMBRE 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE M. INTERCOM, CONTESTANT LA DECISION D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE DE RENFORCEMENT DES INFRASTRUCTURES SOCIO-ECONOMIQUES DANS LA REGION DU CENTRE DE LA RDC PHASE II ” PRISE” DOSSIER D’APPEL D’OFFRES N°005/PRISEII-BAD/UEP/CN/T/AON/PM/04/2023 (LOTS 2,4 ET 5), LANCE PAR LE PROJET PRISE II.

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