DECISION N°01/24/ARMP/CRD DU 08 JANVIER 2024 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE BUREAU CENTRAL DE COORDINATION CONTRE LA DECISION DE LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE DES MARCHES PUBLICS DE NE PAS EMETTRE L’AVIS DE NON OBJECTION SUR L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERET RELATIF A LA SELECTION DES AGENCES DE MISE EN OEUVRE DANS LE CADRE DU PDL 145T – VOLET ROUTES DE DESSERTE AGRICOLE ET OUVRAGES D’ARTS.
Recours et Contentieux (Décisions du CRD)
