DECISION N°02/ARMP/CRD DU 06 FEVRIER 2025 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMUSSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’INSTITUT MIHAILO PUPIN SARL CONTRE LA SOCIETE NATIONALE D’ELECTRICITE “SNEL SA” , SUR L’EXECUTION DU MARCHE SOUS DAO N°005/SNEL/DG/CDP/CMP/KMP/2020 RELATIF A LA REHABILITATION ET LA MODERNISATION DU BUREAU CENTRAL DE COORDINATION ” BCC ” DE LA SNEL.
Décisions du CRDRecours et Contentieux
