DECISION N°06/26/ARMP/CRD DU 21 JUILLET 2026DECISION N°06/26/ARMP/CRD DU 21 JUILLET 2026 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE L’ONG MOUVEMENT D’APPUI POUR LA PROMOTION DE LA FAMILLE/ASBL CONTESTANT LES RESULTATS DE L’ATTRIBUTION DE SON OFFRE PORTANT MARCHE RELATIF A LA SELECTION D’UNE AGENCE LOCALE D’EXECUTION “ALE” POUR LE TERRITOIRE DE MBANZA-NGUNGU (DC N°ZR-PIF-462255).
Décisions du CRDRecours et Contentieux
