DECISION N°08/25/ARMP/CRD DU 10 AVRIL 2025 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA PLAINTE DE LA SOCIETE GLOBAL TRACKING AND MULTISERVICES (GTRAMS) RELATIVE AU NON PAIMENT DES FACTURES CONCERNANT LE CONTRAT DE PARTENARIAT 001/21 SUR LA NUMERISATION, LA PRODUCTION, LA SECURISATION DES IMPRIMES DE VALEUR CONCLU AVEC LA VILLE DE KOLWEZI.
Recours et ContentieuxDécisions du CRD
DECISION N°08/25/ARMP/CRD DU 10 AVRIL 2025
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