Recours et ContentieuxRecours et Contentieux (Décisions du CRD)

DECISION N°10/23/ARMP/CRD DU 06 MARS

AVIS DU CRD DE L'ARMP

2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE LOCOSEM SARL CONTRE LA DECISION DE REJET DE SON OFFRE RELATIVE A L’APPEL D’OFFRE N°001/AOI/F/CGPMP/CAB/MINAFFET/2022 EN VUE DE RECRUTEMENT D’UN PARTENAIRE POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT ET LA PRODUCTION DES PASSEPORTS BIOMETRIQUES EN RDC.

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