DÉCISION N°17/23/ARMP/CRD DU 12 AVRIL 2023 DU COMITE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIÉTÉ CONGO MOTORS CONTRE LA DÉCISION DE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N°010/MINAGRI/SG/CGPMP/2022 POUR L’ACQUISITION DES TRACTEURS ET ÉQUIPEMENTS AGRICOLES AU PROFIT DU SERVICE NATIONAL DE MOTORISATION AGRICOLE « EN SIGLE, REPART EN LOT.
Recours et Contentieux (Décisions du CRD)
