Recours et Contentieux (Décisions du CRD)

DECISION N°23/23/ARMP/CRD DU 31 JUILLET 2023

DECISION N°23/23/ARMP/CRD DU 31 JUILLET 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE MANAGEMENT PROFESSION DES MINING SARL SMPM SARL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE CONCERNANT SUR LE MARCHE DE FOURNITURE DE 30 000 TRAVERSES NEUVES ET ELEMENTS DE FIXATION POUR RAILS BCK 29KG/M LANCE PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER DU CONGO

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