Recours et ContentieuxRecours et Contentieux (Décisions du CRD)

DECISION N°24/ARMP/CRD DU 24 AOUT 2023

DECISION N°24/ARMP/CRD DU 24 AOUT 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CONGO MOTORS CONTRE LE PROJET DE L’ACQUISTION DES MATERIELS ROULANTS POUR LA DIRECTION GENERALE ET LES DIRECTIONS PROVINCIALES DU FONER, Réf : AAOI N° FONER/CGPMP/FX/AOI/01/2023 LANCE PAR LE FONER

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