DECISION N°28/23/ARMP/CRD DU 02 NOVEMBRE 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE CCM WORLDWIDE CONTRE LE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TECHNIQUE SUITE A S0N EXCLUSION AU MARCHE RELATIF A LA MOBILISATION D’UN BUREAU D’ETUDES CHARGE DE L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DU PROJET D’APPUI AU RENFORCEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION DES ENSEIGNEMENTS DU CYCLE DE L’EDUCATION DE BASE EN RDC-MOLAKISI TELEMA.
Recours et Contentieux (Décisions du CRD)
