DECISION N°36/23/ARMP/CRD DU 08 DECEMBRE 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISION DES LITIGES SUR LA DENONCIATION DE LA SOCIETE SPACEBEL RELATIVE AU MARCHE PORTANT ACQUIITION, MISE EN SERVICE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE D’UN SYSTEME SATELLITE D’OBSERVATION DE LA TERRE PROPRE DE LA RDC (RDC-SAT) AU TRVERS DU CENTRE NATIONAL DE TELEDETECTION (CNT), LANCE PAR LE MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
Recours et Contentieux (Décisions du CRD)
DECISION N°36/23/ARMP/CRD DU 08 DECEMBRE 2023.
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