DICISION AVANT DIRE DROIT N°09/23/ARMP/CRD DU 03 MARS 2023

DECISION AVANT DIRE DROIT N°09/23/ARMP/CRD DU 03 MARS 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE REBOND SARL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIF AU MARCHE D’ACQUISITION DES BATEAUX DE PECHE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO LANCE SUIVANT L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°AOI/12/MIN/PE/MF/2022