DÉCISION N°13/23/ARMP/CRD DU 20 MARS 2023 DU COMITE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS DE L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES MARCHES PUBLICS STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIÉTÉ SADA MOTORS RDC SAS CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE D’ACQUISITION DE 5 VÉHICULES 4X4 ; POUR LE NIVEAU CENTRAL ( CT-CMR, PEV/CNTV) ( 3 VEHICULES) ET POUR L’UG-PDSS PROJET COVID ( 2 VEHICULES), SUIVANT LE DAON : N°001-F/UG-PDSS/PUARP/ PM/11-2022 LANCE PAR LA COORDINATION DE L’UNITE DE GESTION DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME DE LA SANTE ” UG-PDSS ” .
Recours et ContentieuxRecours et Contentieux (Décisions du CRD)
