DECISION N°11/23/ARMP/CRD DU 07 MARS 2023 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES STATUANT EN COMMISSION DES LITIGES SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE CHINA JUANGXI CORPORATION FOR INTERNATIONAL ECONO?IC AND TECHNICAL COOPERATION CONGO SARL CONTESTANT LE REJET DE SON OFFRE RELATIVE AU MARCHE SUIVANT L’AOI n°003/MITP/CI/KIN-ELENDA/2022 PORTANT SUR LES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE L’EROSION ET LES INONDATIONS DANS LA COMMUNE DE KISENSO : AMENAGEMENT DES VOIRIES ET COLLECTEURS DES AVENUES MULELE (2,45 Km), MAZOUT (2,40 Km) ET NSAU (0,95 Km).
Recours et ContentieuxRecours et Contentieux (Décisions du CRD)
