Documentation
-
DECRET N° 18/001 DU 12 JAN 2018
DECRET N° 18/001 DU 12 JAN 2018 PORTANT FIXATION DU TAUX DE LA REDEVANCE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS ET…
Lire la suite » -
CIRCULAIRE N°CAB/PM/CTS/EKT/07/2020/1453
CIRCULAIRE PORTANT RESPECT DE L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES D’ENREGISTREMENT DES MARCHES PUBLICS, DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS ET LES CONTRATS DE PARTENARIAT…
Lire la suite » -
LOI NO 18/016 DU 09 JUILLET 2018 RELATIVE AU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
LOI-No-18-016-DU-09-JUILLET-2018-2Télécharger
Lire la suite » -
LOI N°11-011 DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES PUBLIQUES
Loi-relative-aux-finances-publiques-4Télécharger
Lire la suite » -
DECRET N°10/27 DU 28/06/2010
DECRET N°10/27 DU 28/06/2010 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE DES MARCHES PUBLICS. DECRET_N__10_27_DGCMP1Télécharger
Lire la suite » -
LOI 10-010 DU 27 AVRIL 2010 RELATIVE AUX MARCHÉS PUBLICS
Lois relative aux marchs publicsxTélécharger
Lire la suite » -
DECRET N° 10/33 du 28 DECEMBRE 2010
Décret n° 10/33 du 28 décembre 2010 fixant les modalités d’approbation des marchés publics et des délégations de service public.…
Lire la suite » -
DECRET N° 010/34 du 28 DECEMBRE 2010
Décret n° 010/34 du 28 décembre 2010 fixant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics DECRET_10-34_fixant_le_seuilTélécharger
Lire la suite » -
DECRET N°10/21 DU 02 JUIN 2010
DECRET N° 10/21 DU 02 JUIN 2010 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, EN…
Lire la suite » -
DECRET N°10/32 DU 28 DECEMBRE 2010
DECRET N° 10/32 DU 28 DECEMBRE 2010 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE DE GESTION DES PROJETS ET…
Lire la suite »