Règlements
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Déc- 2021 -9 décembre
DECRET N° 18/001 DU 12 JAN 2018
DECRET N° 18/001 DU 12 JAN 2018 PORTANT FIXATION DU TAUX DE LA REDEVANCE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS ET…
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9 décembre
CIRCULAIRE N°CAB/PM/CTS/EKT/07/2020/1453
CIRCULAIRE PORTANT RESPECT DE L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES D’ENREGISTREMENT DES MARCHES PUBLICS, DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS ET LES CONTRATS DE PARTENARIAT…
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9 décembre
DECRET N°10/27 DU 28/06/2010
DECRET N°10/27 DU 28/06/2010 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION GENERALE DU CONTROLE DES MARCHES PUBLICS. DECRET_N__10_27_DGCMP1Télécharger
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Sep- 2021 -10 septembre
DECRET N° 10/33 du 28 DECEMBRE 2010
Décret n° 10/33 du 28 décembre 2010 fixant les modalités d’approbation des marchés publics et des délégations de service public.…
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10 septembre
DECRET N° 010/34 du 28 DECEMBRE 2010
Décret n° 010/34 du 28 décembre 2010 fixant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics DECRET_10-34_fixant_le_seuilTélécharger
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Fév- 2022 -17 février
DECRET N°10/21 DU 02 JUIN 2010
DECRET N° 10/21 DU 02 JUIN 2010 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’AUTORITE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS, EN…
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17 février
DECRET N°10/32 DU 28 DECEMBRE 2010
DECRET N° 10/32 DU 28 DECEMBRE 2010 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE DE GESTION DES PROJETS ET…
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Mar- 2022 -8 mars
DECRET N°10/22 DU 02 JUIN 2010
DECRET N°10/22 DU 02 JUIN 2010 PORTANT MANUEL DE PROCEDURES DE LA LOI RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS DECRET_10-22_Manuel_de_proceduresTélécharger
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Août- 2023 -23 août
DECRET N° 23/12 DU 03 MARS 2023
DECRET N° 23/12 DU 03 MARS 2023 PORTANT MANUEL DE PROCEDURES DES MARCHES PUBLICS Télécharger
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